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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

I Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr, propriété de la société CAPIMA CONSEIL, SAS, dont le siège est situé 42, rue Edouard Herriot – 69001 LYON et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 524 514 114 000 23.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

 

Chaque achat sur le Site www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 

II Passer une commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet 7/7j - 24h/24h.

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

 

III Paiement sécurisé

 

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire (transaction sécurisée avec le système de cryptage de données).

 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr.

 

IV Informations produits

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

 

V Prix

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

 

En cas de livraison à domicile, le minimum de commande est fixé à 10 euros.

Frais de port (envoi en France)

 

Montant de commande

Collissimo

Entre 10 et 69 euros TTC

6,95€

A partir de 70 euros TTC

Offert

 

 

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

VI Disponibilité

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr et ses fournisseurs.

 

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

VII Livraison et retrait en magasin

 

1.Livraison

 

Les produits achetés sur www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

 

Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Si le client souhaite se faire livrer, il faut ajouter à cela le délai de livraison Colissimo entre 48h et 72h.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.

 

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

Les délais de livraison sont en période ordinaire de 48 à 96 heures via Colissimo.

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à : la-papetheque.enligne@orange.fr

 

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

 

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 

2. Retrait en magasin

Le retrait en magasin pour se faire dans un des 4 magasins Papéthèque dans un délai minimum de 24h pour tout paiement validé avant 16h et sous réserve de la disponibilité des articles.

Ce mode de livraison est gratuit. Vous recevrez un texto et/ou un email vous confirmant l'arrivée de votre colis en magasin.

Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : dimanche et jours fériés non compris.

 

 

VIII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

 

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

 

Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

 

Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.

 

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr en parfait état de commercialisation et sous blister.

Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 30 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l’achat.

 

IX Formalités de Retour des Produits

 

1. Procédure de retour des produits

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

 

le client doit faire sa demande par Mail avec son Nom, le N° de la facture concernée, l’article à retourner avec le  motif,  renvois du colis à l’adresse d’origine sur l’emballage après acceptation de www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : 42, rue du Président Edouard Herriot – 69001 LYON.

Pour les produits sous garantie, ils seront acceptés dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande

 

Par ailleurs, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

 

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. En aucun cas le retour de la marchandise ne pourra se faire via les relais colis.

 

2. Frais de retour

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr informe le client des conditions suivantes :

 

En cas de retour du produit entre le 1er  et le 14ème  jour suivant la livraison :

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;

 

En cas de retour du produit entre le 14ème  et le 30ème  jour suivant la livraison :

l’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions avec un abattement de – 10% à – 30 %). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

 

3. Réception du Retour-

 

Après réception et acception du retour par le service après vente, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client, soit  :

 

-       la réexpédition d’un nouveau produit

-       le remboursement du produit (voir condition de frais de retour)

-       le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr du produit concerné.

En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

 

X Garanties et services après-vente (SAV)

 

Tous les produits vendus par www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr bénéficient :

-       de la garantie légale

-       de la garantie légale des vices cachés

-       de la garantie dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Les garanties ne couvrent pas :

 

-       l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

-       les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

-       les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux spécifications.

 

Une pièce sera reconnue défectueuse ou prise en garantie après expertise du fournisseur concerné.

 

Dans tous les cas, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

XI Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

-       (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

-       (ii) en cas de faute du client

-       (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr.

En cas de litige, les tribunaux de LYON (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

XII Protection des données personnelles

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à : la-papetheque.enligne@orange.fr

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

 

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé de LCL et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr qui ne peut en avoir connaissance.

 

Les données enregistrées par www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr et ses clients.

 

XIII Propriété intellectuelle

 

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Toute autre marque présente sur le site www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr est la propriété de la société concernée.

 

XIV Contenu du site

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

 

www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

 

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr en écrivant à la-papetheque.enligne@orange.fr

 

XV Liens avec les sites tiers

 

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr ne sont pas sous le contrôle www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr. En conséquence, www.la-papetheque-lymato.apluspapeterie.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

 

 

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